Le conseil municipal dit NON à la baisse des remboursements en cas d'arrêts maladie
- CGT territoriaux de La Courneuve
- 4 avr.
- 3 min de lecture
À l'unanimité hier soir, le conseil municipal a adopté une délibération pour refuser d'appliquer aux agents de la Ville, l'injuste « nouvelle règle de rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie » mise en place par décret par le gouvernement Bayrou le 27 février dernier (Et applicable au 1er mars 2025).
La CGT remercie la totalité des élu.e.s de la Ville qui ont voté cette décision que nous demandions. Et même s’il est à craindre que le préfet la conteste, nous félicitons l'ensemble des élu.e.s pour cette prise de position claire. Nous l'approuvons d'autant plus que l'argumentaire du conseil municipal rejoint l'analyse de la CGT (et reprend même plusieurs points développés par notre syndicat).
Voici donc un long extrait de la note qui accompagnait la délibération du conseil municipal (et que vous trouverez dans son intégralité en photos de ce post) :
« Jusqu’à présent, lors d’un arrêt maladie, les fonctionnaires percevaient pendant trois mois « l’intégralité de leur traitement » dorénavant, elles et ils leurs seraient appliqué.e.s un taux de remplacement à 90 % au cours du congé de maladie ordinaire.
Cette mesure prise dans l’irrespect de la souveraineté populaire est injuste socialement.
Elle s’inscrit, avec d’autres, dans la volonté de faire payer aux catégories modestes le déficit public, dont elles ne sont pas responsables, en s’appuyant, honteusement, sur le « fonctionnaire bashing ».
Selon les premières estimations des organisations syndicales, un agent de catégorie C pourrait perdre plus de 200 € pour 20 jours d’arrêt en cumulant le jour de carence et la baisse de 10 % de l’indemnisation.
Le budget de l’Etat économise sur le droit d’être malade des fonctionnaires.
En novembre dernier, le Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) avait formulé un avis défavorable sur ce texte. Les représentants des élus dénonçant l’instauration d’un « désavantage comparatif supplémentaire pour le secteur public face au secteur privé qui a réalisé des avancées en matière de garanties sociales et assure à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté le droit à un maintien de salaire intégral ». Elles et ils craignent que cette mesure diminue « l'attractivité des postes d'agents publics, alors que la fonction publique fait déjà face à de nombreuses difficultés de recrutement ».
Début février 2025 au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) ce décret a été rejeté aussi bien par les organisations syndicales que par les employeurs territoriaux craignent une « régression majeure » et une « dégradation des conditions de travail et de vie des agents publics »
De nombreux employeurs territoriaux ont demandé de pouvoir décider de maintenir localement la rémunération à 100 % de leurs agent.es lorsqu’elles et ils seront en congés maladie comme dans de nombreuses branches du secteur privé.
Le maire de Sceaux, Philippe Laurent, comme porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, a déclaré « La décision doit revenir à la collectivité, comme cela a pu être le cas sur l'attribution de la prime de pouvoir d'achat. »
Par ailleurs cette disposition sera contre performante en termes de maitrise de l’absentéisme. Un agent ne s’arrête pas par plaisir mais par souffrance médicale et si du fait de cette mesure des agent.es repoussent des arrêts médicaux nécessaires cela risque d’aggraver leur situation médicale contraignant à des arrêts plus longs perturbant potentiellement le service public.
Au nom du refus des reculs des droits sociaux, au nom de la justice sociale, au nom de la démocratie locale, au nom du droit à la santé, au nom du service public local et convaincu que d’autres moyens existent pour financer les recettes, la municipalité de La Courneuve n’appliquera pas cette mesure anti-fonctionnaire socialement injuste. »
Commentaires